Détachement, Expatriation, Contrat local....

Publié le par GameOver

Détachement, Expatriation, Contrat local....

 

C'est assez marrant mais tous ces termes n'ont aucune signification juridique ni dans le code du travail ni dans le code des impôts.

 

L'URSSAF y fait référence pour définir si vous êtes couvert par la Sécu (détachement) ou pas (expatriation).

 

Quelques conventions collectives dont celles des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie y font référence, ce qui est bien pratique car ça évite d'écrire un paquet de clauses dans l'avenant du contrat de travail. Tout ce qui concerne la pré-visite, la période probatoire, le remboursement des frais de transport, la fin du détachement etc... est défini.

 

 

 

 

En gros:

  • Détachement: avec un contrat de détachement, vous faites toujours partie du personnel de l'entreprise qui vous détache et vous conservez Secu, retraite etc... Quand votre période de détachement est finie, vous réintégrez votre entreprise d'origine. Pour les impôts, ça dépend des conventions fiscales entre pays et aussi de l'endroit où se situe votre résidence fiscale.... sujet compliqué... c'est l'endroit où se situe votre foyer et vos intérêts économiques et où vous passez plus de 183 jours par an. Le problème c'est le "et".

 

  • Expatriation: votre contrat est local avec l'entreprise vers laquelle vous travaillez. Vous êtes sous le régime de protection sociale du pays d'accueil. Vous payez vos impôts localement pour ce qui concerne vos revenus locaux. mais aussi vos autres revenus s'il n'y a pas de convention avec votre pays d'origine (double imposition). Lorsque votre contrat local prend fin (durée déterminée ou rupture) vous réintégrez votre entreprise d'origine.

 

  • Contrat local pur: Il s'agit d'un contrat local que vous négociez directement dans le pays d'accueil comme tout salarié de ce pays. Protection sociale et Impôts comme pour l'expatriation ci-dessus. Le salarié qui souhaite rester sur place après une période d'expatriation peut rompre(*) le contrat qui le lie avec son entreprise d'origine et négocier directement un nouveau contrat local avec l'entreprise qui l'a employé localement. Il n'y a plus de lien avec l'entreprise d'origine.
    (*) en respectant bien sûr les conditions de rupture ou d'un commun accord

Si vous n'êtes pas un spécialiste du domaine, je vous invite à faire vérifier les clauses de l'avenant à votre contrat de travail par un avocat très spécialisé et non un simple avocat en droit du travail (*).

Vous pouvez négocier avec votre entreprise pour qu'elle participe à ces frais.

(*) sachez aussi que les conseillers juridiques ont le droit de se faire appeler "avocat". Je trouve ça un peu plus que limite !

Publié dans JOB

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Yves 18/07/2010 18:52



Hi, hi, j'avais bien vu ce petit point rouge au dessus de BKK, Alix est un lecteur assidu ... Tu sais Alix , j'ai vécu 4 ans au Japon et finalement en totale liberté, j'étais
alors célibataire et je m'éclatais dans le boulot . Par contre, quand on vit en couple et qu'on a des enfants, alors les
différences culturelles refont surface et s'exacerbent mais il y a heureusement beaucoup de solutions pour gérer cela et un retour à Tokyo ne me ferait pas peur.


Une expatriation, c'est avant tout un choix de vie. Une fois ce choix fait, l'aspect fiscalité et aussi gestion de sa future retraite doivent alors être traités. Il y a déjà qqs forums sur ce
sujet mais peut-être que GO nous laissera une file. Pour ma part j'ai des échanges surtout avec des expatriés au Japon et suis très intéressé de comparer avec les expatriés d'autres pays
d'Asie/Océanie.


Alors, souhaitant longue vie à ce blog.



alix 18/07/2010 17:16



Dis Game, j'espere que cette file ou assimilee restera ouverte, parce que prochainement, je vais avoir a evoquer ces questions de fiscalite d'expatrie... aie.... aie... ca va me tomber dessus.



Alix.



alix 18/07/2010 17:10



Non, pourquoi je t'en voudrais ?


Tu sais, meme ici en thailande ou la vie parait plus gaie qu'au Japon, et l'est certainement plus que chez nous, et les femmes aussi , ya quand meme bcp de nos compatriotes (ou assimiles, Europeens et autres, on nous appelle "farangs") qui s'arrangent pour se
refoutre dans le meme petrin conjugal qu'auparavant.  Dans les memes galeres. Faut quand meme le faire alors qu'il y a le choix, et surtout une Culture orientee "delicatesse" !


Partir c'est formidable, mais ca ne suffit pas me semble-t-il. Conquerir la liberte de partir, c'est bien mais apres il s'agit de la conserver cette liberte.


D'en faire quelque chose.... tout en respectant autrui. Un challenge.


Car les prisons sont dans les tetes... nos tetes... et voyagent comme des bagages ... avec nous.



Yves 18/07/2010 15:50



GO - Sur l'exoneration d'impots en 1991 aux US, c'était de mémoire possible pour des déttachement entre 6 et 12 mois ou un truc du genre pour encourager les échanges ... pour l'instant encore
avec 2 beaux gamins de 5 et 7 ans à la maison mais une lucette qui me gonfle de plus en plus! J'envie la liberté de notre ami Alix :-).


Alix - si tu me lis, ne m'en veux pas pour ma remarque, moi j'ai choisi une japonaise et franchement c'est pas toujours facile  !!! Je ferais mieux de cloturer ce contrat et partir un peu
plus dans le sud de l'Asie ;-).



Yves 18/07/2010 11:02



Merci GO pour toutes ces explications et liens. J'ai regardé la convention fiscale Franco-Japonaise qui fait quand même 30 pages, une vraie usine à gaz! :-) ... en 1991 ma boite d'assurance
francaise m'avait envoyé en detachement 11 mois aux US et j'avais été exoné à 100% d'impots sur cette periode (de memoire) et j'avais en plus une prime d'expatriation pour compenser le cout de la
vie (pour info, ma compagnie considerait qu'une personne detachée avait besoin de 15-20% de plus en revenus). Bref c'était un beau coup pour moi car j'ai vecu avec un USD faible, prime pour
logement, prime de detachement et pas d'impots! J'ai l'impression que tout est plus compliqué aujourd'hui, peut-être en raison de mes enfants Bon WE. Yves.


PS : attenntion aux articles du mag "Management" qui ne sont pas clairs et ont tendance à sortir des cas atypiques ou illégaux, simplement pour attirer des lecteurs.



GameOver 18/07/2010 12:46



Oui Yves, merci pour les infos.  15-20% c'est ce qui se fait a priori, plus le logement payé entièrement ou pour partie.


 


Pour le fait que tu ne payais pas d'impots à l'époque, c'était certainement lié au fait d'être à l'étranger mais le système est plus restrictif maintenant. De plus il y a une coopération entre
états, soit tu paies d'un coté, soit de l'autre (même la Suisse m'envoie directement chez moi mes flashes des radars automatiques!)


Quand tu dis à cause des enfants, je pense que tu veux dire que si tes enfants sont grands et en dehors du domicile, il est difficile de définir une résidence fiscale ? (surtout si Lucette est
partie ;-) ) C'est ça ?