Détachement, Expatriation, Contrat local....
Détachement, Expatriation, Contrat local....
C'est assez marrant mais tous ces termes n'ont aucune signification juridique ni dans le code du travail ni dans le code des impôts.
L'URSSAF y fait référence pour définir si vous êtes couvert par la Sécu (détachement) ou pas (expatriation).
Quelques conventions collectives dont celles des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie y font référence, ce qui est bien pratique car ça évite d'écrire un paquet de clauses dans l'avenant du contrat de travail. Tout ce qui concerne la pré-visite, la période probatoire, le remboursement des frais de transport, la fin du détachement etc... est défini.
En gros:
- Détachement: avec un contrat de détachement, vous faites toujours partie du personnel de l'entreprise qui vous détache et vous conservez Secu, retraite etc... Quand votre période de détachement est finie, vous réintégrez votre entreprise d'origine. Pour les impôts, ça dépend des conventions fiscales entre pays et aussi de l'endroit où se situe votre résidence fiscale.... sujet compliqué... c'est l'endroit où se situe votre foyer et vos intérêts économiques et où vous passez plus de 183 jours par an. Le problème c'est le "et".
- Expatriation: votre contrat est local avec l'entreprise vers laquelle vous travaillez. Vous êtes sous le régime de protection sociale du pays d'accueil. Vous payez vos impôts localement pour ce qui concerne vos revenus locaux. mais aussi vos autres revenus s'il n'y a pas de convention avec votre pays d'origine (double imposition). Lorsque votre contrat local prend fin (durée déterminée ou rupture) vous réintégrez votre entreprise d'origine.
- Contrat local pur: Il s'agit d'un contrat local que vous négociez directement dans le pays d'accueil comme tout salarié de ce pays. Protection sociale et Impôts comme pour l'expatriation ci-dessus. Le salarié qui souhaite rester sur place après une période d'expatriation peut rompre(*) le contrat qui le lie avec son entreprise d'origine et négocier directement un nouveau contrat local avec l'entreprise qui l'a employé localement. Il n'y a plus de lien avec l'entreprise d'origine.
(*) en respectant bien sûr les conditions de rupture ou d'un commun accord
Si vous n'êtes pas un spécialiste du domaine, je vous invite à faire vérifier les clauses de l'avenant à votre contrat de travail par un avocat très spécialisé et non un simple avocat en droit du travail (*).
Vous pouvez négocier avec votre entreprise pour qu'elle participe à ces frais.
(*) sachez aussi que les conseillers juridiques ont le droit de se faire appeler "avocat". Je trouve ça un peu plus que limite !